Termes et conditions

Politiques et règlements généraux

Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Établissement non-fumeur

Les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide.

Confidentialité

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Saint-Ferréol-les-Neiges,
QC G0A 3R0

Courriel: info@leversantmsa.com

Documents de tiers

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Utilisation interdite ou illégale

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Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu’une partie d’une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Compétence

« Le Versant Mont-Sainte-Anne » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Le Versant Mont-Sainte-Anne», situé dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

Langue

Si vous êtes un visiteur sur le site web et que vous lisez la version française de l’avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l’avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.